Conditions générales

STONEBARNS sprl

Sellaerstraat 47 | 1820 Steenokkerzeel

mail: info@mohaworldwide.com

TVA BE 0677.416.227 | IBAN BE16 0018 1696 2974

Ci-après désignée par « STONEBARNS »

Article 1 – Généralités

Toute commande d’un produit vendu via le site web de STONEBARNS implique l’entière acceptation des présentes conditions de vente. L’acceptation est matérialisée par l’envoi d’une confirmation de commande par courriel.

STONEBARNS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.

Les visuels, photos, données techniques, poids, mesures et autres descriptions sous formes de textes, dessins ou photographies qui sont disponibles sur le site de STONEBARNS ne sont donnés qu’à titre informatif bien que les plus réalistes possibles.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, logos, dessins et photos présents sur le site STONEBARNS ou diffusés par courriel sont la propriété pleine et entière de STONEBARNS. “MOHA” est une marque enregistrée de la société STONEBARNS. Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation écrite et préalable de STONEBARNS.

Article 3 – Produits

STONEBARNS décrit ses produits de la manière la plus transparente possible. L’Acheteur doit se référer à chaque descriptif pour connaître les spécificités du produit convoité.

Article 4 – Commandes

Après commande, vous recevrez un courriel pour confirmer son enregistrement, avec un récapitulatif des articles commandés et des éventuelles modalités de livraison. La validation définitive de la commande intervient lorsque le payement est réalisé. Les moyens de paiements proposés sont visés à l’article 6 ci-après. Si au bout de deux jours ouvrés, STONEBARNS n’a pas reçu le paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 – Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont en euros, TTC. Les frais de livraison sont gratuits pour l’UE pour toute commande supérieure à un montant de 44,00 EUR TTC. Les frais de port sont déterminés lors de la finalisation de la commande en cas de vente hors UE. Les éventuels droits de douane ne sont pas compris dans le prix affiché.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront pas sur les commandes déjà validées.

Article 5.1 – Taxes

Le montant des taxes à acquitter est déterminé par l’adresse de livraison.

Article 5.2 – Frais de livraison

Sauf en cas d’achat supérieur à un montant de 44,00 EUR TTC au sein de l’UE, vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits (et des taxes le cas échéant), d’une participation aux frais d’envoi et de traitement de votre commande. Le montant de cette participation est précisé sur le bon de commande avant sa validation.

Article 5.3 – Frais de douane

Les frais de douane, le cas échéant, sont à la charge de l’acheteur.

5.4 – Promotions

Les codes promotionnels doivent être encodés dans l’espace prévu à cet effet lors du processus de commande afin d’être valides. Il n’est plus possible de bénéficier d’un code promotionnel après la finalisation de la commande, laquelle est considérée comme définitive.

Article 6 – Paiement

6.1 – Moyens de paiement

Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte de crédit, PayPal, Bancontact et les applications bancaires suivantes : ING Button, Belfius Button, KBC Button.

6.2 – Sécurité des paiements

Le paiement est pris en charge par la société Mollie www.mollie.com qui garantit être pleinement conformes aux normes établies par les autorités européennes en termes de sécurité des paiements en ligne et qui est constamment sous la supervision de la banque néerlandaise centrale, DNB. Ils ont reçu une certification de niveau 1 ce qui correspond à un niveau de sécurité élevé.

6.3 – Réserve

STONEBARNS se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec qui il existe un litige concernant le paiement d’une commande antérieure. Les Produits restent la propriété de STONEBARNS jusqu’à réception effective du paiement.

Article 7 – Livraison

Pour la Belgique, les délais de livraisons estimés sont de quatre à six jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi du Courriel de confirmation de la commande. Pour les autres pays, la livraison peut prendre cinq à qunze jours ouvrés. Ces délais peuvent varier en fonction des weekend et jours fériers.

Les frais de livraison dépendent du pays et de la région de livraison, ainsi que du mode de livraison.

Même si nous faisons tout notre possible pour livrer les produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre.

Dans tous les cas, le délai maximum de livraison du produit est de trente jours calendrier à compter de la date de réception du Courriel de confirmation de commande.

STONEBARNS ne peut pas être tenu responsable des envois après qu’ils aient été remis à l’entreprise de transports. STONEBARNS décline donc toute responsabilité concernant le retard, ou tout autre dommage lié au transport. En cas de litige, le client devra traiter directement avec la société d’envoi responsable de l’acheminement du colis sans préjudice de ses droits à l’égard d’STONEBARNS.

La livraison peut ne pas être assurée en cas de force majeure.

Article 8 – Garantie - Échanges - remboursements et droit de rétractation

Tous nos produits sont soumis à la garantie légale de 2 ans pour défaut de conformité, conformément à l’article 1649 quater du Code civil.

Dans le cas où les produits reçus ne seraient pas conformes à la commande, l’acheteur dispose d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client (endéans les 24h après la signature du bon de réception) qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.

STONEBARNS effectuera alors l’échange de l’article non-conforme.

Dans le cas de l’exercice du droit de retour pour défaut de conformité, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de STONEBARNS.

Art. 9 – Droite de rétractation

Conformément au Livre VI, titre 3 du Code de droit économique, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu´il renonce à l´achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison de lla commane. Il s’agit de son droit de rétractation.

Le consommateur ne dispose cependant pas du droit de rétractation dans l’hypothèse où il a commandé le produit selon des spécifications propres. L’objet doit être renvoyé dans son emballage d’origine en parfait état et non porté.

Ce droit de rétractation n´appartient pas à l´acheteur professionnel.

La notification de la rétractation doit être réalisée par le biais du formulaire de retour disponible sur le Site Internet de STONEBARNS.

Le droit de rétractation de l’acheteur est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 14 jours calendrier à compter de l´envoi du formulaire précité. Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

Brain E-Log SPRL – Moha returns

Rue de Tubize 141

1440 Braine-le-Château

Belgique

Les produits renvoyés doivent être expédiées dans leur état d’origine, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés du formulaire de retractation dûment rempli. Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Passé le délai de 14 jours, STONEBARNS ne sera plus en mesure d´accepter le retour et pourra le renvoyer à son expéditeur à son adresse d’origine. Dans ce cas, aucun remboursement n’est effectué.

Seuls les frais de port liés au retour sont à charge de l’acheteur. Le remboursement de la Commande aura lieu endéans les 30 jours calendrier suivant la réception des produits par STONEBARNS, à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées. Le montant remboursé sera dans tous les cas limités aux sommes réellement payées par l’acheteur.

Le droit de rétractation peut également être exercé après la commande et avant l´expédition. Dans ce cas, le remboursement aura lieu dans les 30 jours qui suivent la date d´annulation de la commande. STONEBARNS enverra un courrier électronique à l’acheteur afin d´informer l’acheteur de la réception du retour, et de l´introduction d´une demande de remboursement.

Article 10 – Disponibilité du site

STONEBARNS met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la qualité de la navigation sur son site. Toutefois, STONEBARNS ne garantit pas un accès au site sans interruption ni sans erreur. STONEBARNS ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut en particulier toutes garanties concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site et l’aptitude du site à répondre aux attentes ou aux besoins de l’utilisateur. STONEBARNS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le site.

Article 11 – Protection des données personnelles

STONEBARNS est le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de son site web (vente en ligne).

Ces données ne sont pas transmises à des tiers, hormis les éventuels sous-traitants techniques, tels que notre hébergeur, fournisseur de service de commande et de paiement en ligne ou une institution bancaire dans le cadre d’un paiement sécurisé. STONEBARNS traite vos données personnelles afin de satisfaire dans les limites nécessaires aux besoins de la commande, de la gestion de la clientèle, de la gestion des ressources humaines, de statistiques et pour les promotions dans le cadre d’un marketing direct.

Les données sont collectées sur base du consentement (opt in) de la personne concernée et pour les besoins contractuels (mise en œuvre de la commande) entre les parties. Le consentement peut être retiré à tout moment sur simple demande.

Conformément à la réglementation en vigueur, en tant que personne physique, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, d’en demander la suppression, le droit de limiter leur traitement et de vous opposer à leur traitement à des fins de marketing direct. Vous avez également le droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire qu’elles soient communiquées dans un format structuré courant. L’exercice de ces droits est gratuit. Le cas échéant, vous pouvez nous adresser votre demande afin d’exercer l’un ou l’autre de vos droits ou nous signaler une difficulté ou un problème qui concerne vos données :

  • par courriel : info@mohaworldwide.com
  • par courrier à adresser à : STONEBARNS Sellaerstraat 47 – 1820 Steenokkerzeel

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be/).

Les données personnelles collectées ne seront conservées que pendant le temps nécessaire pour rencontrer les finalités indiquées ou pour respecter les obligations légales de STONEBARNS.

Dans les limites exposées ci-dessus, STONEBARNS est donc autorisé à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de votre accès et de votre visite sur le site web www.mohaworldwide.com ou celui de notre fournisseur de service de commande en ligne.

Article 12 – Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différent relatif aux présentes conditions générales est soumis au droit belge. Les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont les seuls compétents.